Standards de sécurité des enfants

Notre engagement

La Commune du Golfe 1 applique une tolérance zéro envers l'abus et l'exploitation sexuels d'enfants (CSAE), y compris tout contenu d'abus sexuel d'enfants (CSAM). Ces contenus et comportements sont strictement interdits dans « NyeDu ».

Ce qui est interdit

• Publier, envoyer, stocker ou partager tout contenu (photo, vidéo, audio, texte) représentant ou sexualisant des mineurs ;
• Solliciter, séduire ou contacter un mineur à des fins sexuelles (« grooming »), ou faciliter de tels actes ;
• Faire la promotion, l'offre ou la recherche de contenus ou de services relatifs à l'abus ou à l'exploitation sexuels d'enfants ;
• Utiliser l'application pour tout acte de traite ou d'exploitation d'enfants.

Tout compte à l'origine d'un tel contenu ou comportement est suspendu ou supprimé sans préavis.

Nature de l'application

NyeDu est l'application mobile de la Commune du Golfe 1. Elle permet de signaler un problème, de faire des demandes administratives, de répondre à des sondages et de recevoir des alertes. Les signalements et demandes sont transmis aux services municipaux concernés. La Commune du Golfe 1 est responsable de l'application et du traitement des demandes.

L'application ne comporte ni réseau social, ni messagerie entre utilisateurs, ni contenu public partagé entre utilisateurs. Les photos, vidéos et notes vocales jointes à un signalement ne sont visibles que par les agents habilités de la Commune du Golfe 1.

L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans.

Modération et mesures

• Les contenus envoyés par les utilisateurs sont examinés par les agents habilités de la Commune du Golfe 1 dans le cadre du traitement des signalements ;
• Tout contenu suspecté de relever du CSAE/CSAM est retiré immédiatement et conservé uniquement dans la mesure requise par la loi pour les autorités ;
• Le compte concerné est suspendu ou supprimé ;
• Les faits sont signalés aux autorités compétentes (voir section 6).

Comment signaler un contenu ou un comportement

Si vous constatez un contenu ou un comportement relevant du CSAE dans l'application, ou si vous pensez qu'un enfant est en danger, signalez-le immédiatement à la Commune du Golfe 1 :

• Contact NyeDu : asmgomado@gmail.com (objet : « Signalement CSAE »), téléphone 00228 92 93 48 40 ;
• Mairie de la Commune du Golfe 1 : mairiegolfe1@gmail.com, téléphone 00228 22 21 47 96 ;
• Dans l'application : via la fonction de signalement.

La Commune du Golfe 1 traite ces signalements en priorité et en toute confidentialité.

Coopération avec les autorités

La Commune du Golfe 1 se conforme aux lois applicables en matière de protection de l'enfance. Lorsqu'elle a connaissance de contenus ou de faits relevant du CSAE/CSAM, elle les signale aux autorités nationales compétentes (forces de l'ordre et services de protection de l'enfance du Togo) et, le cas échéant, aux organismes spécialisés tels que le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), et coopère avec les enquêtes.

Si un enfant est en danger immédiat, contactez les services d'urgence locaux.

Point de contact

Responsable de la sécurité des enfants : la Commune du Golfe 1.

• E-mail : asmgomado@gmail.com
• Téléphone : 00228 92 93 48 40

La Commune du Golfe 1 est responsable de l'application NyeDu et du traitement des demandes.